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Marques déposées par CONSEIL REGIONAL RHONE ALPESTODO
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CREAFIL RHONE ALPES
Marque expirée - Marque en non vigueur

CREAFIL RHONE ALPES
CONSEIL REGIONAL RHONE ALPES, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3647726
Date de dépôt :
30/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
30/04/2019
CREAFIL RHONE ALPES de CONSEIL REGIONAL RHONE ALPES

Présentation de la marque CREAFIL RHONE ALPES

Déposée le 30 avril 2009 par CONSEIL REGIONAL RHONE ALPESTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « CREAFIL RHONE ALPES »

Le déposant est CONSEIL REGIONAL RHONE ALPESTODO domicilié(e) 78, route de Paris - CHARBONNIERES LES BAINS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREAFIL RHONE ALPES est expirée depuis le 30 avril 2019.

CONSEIL REGIONAL RHONE ALPES a également déposé les autres marques suivantes : EUROVALLEE , Notes de la Région (NdlR) , RHONE - ALPES TROIS FOIS OLYMPIQUE , RHONE ALPES COOPERATION , eraii


CONSEIL REGIONAL RHONE ALPES, Collectivité territoriale - 78, route de Paris - CHARBONNIERES LES BAINS - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-23

Enregistrement avec modification - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-47

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Services d'organisation de foires, d'expositions à but commerciaux et de publicité ; services de consultation, d'expertise et d'information en affaires ; services d'informations commerciales et d'affaires ; services de sondage d'opinion, de prévisions économiques ; services de relations publiques ; services de recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services de relogement pour les entreprises ; services d'informations statistiques. Services d'aide aux personnes dans la création d'entreprises (conseil).

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Services d'information et de consultation en matière d'assurance, d'assurance-maladie ; services de conseil et d'information en matière de financement ; consultations en matière financière ; services d'allocation financière aux personnes en difficulté ; services de conseil en matière immobilière ; services d'aide à la recherche de logement ; services de location de logements. Services d'aide financière aux personnes dans la création d'entreprises.

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Services d'enseignement, d'école ; services d'information en matière d'éducation ; services de pensionnat ; services de formation permanente ; services de conseil en matière d'orientation et de formation professionnelle ; services de bibliothèque, bibliothèque itinérante ; services de camps de vacances ; organisation et conduite de colloques, congrès ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ; services de divertissements, d'information en matière de divertissement ; services d'organisation de spectacles ; services de présentation et d'exposition de musées ; services de loisirs ; services d'organisation de manifestations sportives ; services de représentation théâtrale ; services d'organisation de compétitions sportives ; services d'exploitation de salle de cinéma ; services de casinos, boîtes de nuit ; services de conseil en matière d'orientation et de soutien des personnes connaissant des difficultés scolaires, en particulier soutien scolaire aux personnes handicapées ou inadaptées pour permettre leur insertion scolaire, sociale et professionnelle. Services d'aide (orientation et éducation) aux personnes dans la création d'entreprises.